. Bank of Central African States, which issues Central African CFA franc used in Gabon, is based in Cameroon. Article 3c of the main IP law of Cameroon, the 2000 Copyright law, explicitly excludes banknotes and coins from copyright protection.

Please use {{PD-CA-CFA-franc}} for Central African CFA franc images.

See also: COM:CUR Cameroon

 Unsure West African CFA franc used in Guinea-Bissau has close ties to France. French Cour de Cassation ruled in 2002 that franc is not covered by Copyright Law^[37], but it is not known if it also applies to West African CFA franc.

OK under Article 14(b) of the now-repealed Indonesian Copyright Act No. 19, 2002 states that "publication and/or reproduction of anything which is published by or on behalf of the Government, except if the Copyright is declared to be protected by law or regulation or by a statement on the work itself or at the time the work is published" is not an "infringement of Copyright". Indonesian banknotes are issued by Bank Indonesia and its predecessor Bank Negara Indonesia, which from 1953 to 1968 was "a corporate body belonging to the state" (Act No.11 of 1953), from 1968 to 1999 "belongs to the state" (Act No.17 of 1968) and from 1999 onwards is "a state institution:, and they thus fall under the aegis of Article 14b.

•  Pas d'accord pour les pièces et les billets conçus après le 21 mars 1995 (année courante moins 31 ans)

Selon la loi de 1970 pour la protection des auteurs, des compositeurs et des artistes, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus après le after 21 mars 1995 sont protégés par les droits d'auteur, droits qui sont détenus par la Banque centrale d'Iran.

•  

Pour les pièces de monnaie et pour les billets de banque conçus avant le 22 mars 1995 (année courante moins 31 ans) Selon la Law for the Protection of Authors, Composers and Artist Rights de 1970, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus avant le 22 mars 1996 tombent dans le domaine public après 30 ans du fait que : "Dans les cas suivants, les images tombent dans le domaine public 30 ans après la date de publication ou de présentation au public (Article 16) : si l’œuvre appartient à une personne morale, ou si les droits sont transférés à une personne morale". Les pièces de monnaie et les billets de banque iraniens sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque centrale de l'Iran qui est une "personne morale".

OK : le design de billets de banque japonais sont publiés sous une 'Notification' émise par l’État, qui les exempte de protection par les droits d'auteur selon la loi sur les droits d'auteur japonaise^[48].

Le bandeau {{PD-Japan-exempt}} leur est applicable^[49].

 . Les droits d'auteur sur la monnaie jordanienne sont détenus par la Banque centrale de Jordanie, et leur utilisation est permise avec certaines restrictions :

1. La taille des billets de banque copiés ne peut être identique à celle des véritables billets de banque.
2. Si la copie de billet est plus petite qu'un billet réel, alors sa taille ne doit pas excéder les deux tiers de la taille du billet original.
3. Si la copie est plus grande que l'original, elle ne devrait pas être inférieure à une fois et demi la taille du billet réel.
4. La copie de billets de banque ne doit être faite que sur une seule face (c'est-à-dire que le revers de la copie ne doit rien comporter qui pourrait donner l'impression que la copie du billet de banque est un véritable billet de banque).
5. Les copies de billets de banque et de pièces de monnaie ne doivent pas apparaître dans un contexte offensant, par exemple en conjonction avec des images ou des textes de nature violente ou pornographique.

Veuillez utiliser {{Money-JO}} pour les images de monnaie jordanienne.

  : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur du Kazakhstan^{[419/2015 Article 8]}.

Veuillez utiliser {{PD-KZ-exempt}} pour les images de monnaie du Kazakhstan.

  - En vertu de la Loi n°6 telle qu'en 2017, les symboles monétaires, ainsi que les autres symboles d'État , sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur^{[2017 Article 8]}.

Veuillez utiliser {{PD-KG-exempt}} pour les images de monnaie du Kirghizstan.

  : en vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 2000 (telle qu'amendée au 14 juin 2017),

• La Banque de Lettonie détient les droits d'auteur sur les billets de banque en lat. Les droits d'auteur de la Banque de Lettonie n'affectent pas le droit de l'auteur des images utilisées sur les billets de banque à en être reconnu comme étant leur auteur^{[2000-2017 Sec.17'(1)]}.
• Il est interdit de reproduire des billets de banque sous quelques forme que ce soir, sauf dans le cas où la Banque de Lettonie, la Banque centrale européenne, la banque centrale ou d'État auraient délivré une autorisation écrite ou signalé les exigences de la Banque de Lettonie, de la Banque centrale européenne ou de l'État concerné quant à la reproduction des billets de banque. Les restrictions sur les droits économiques des auteurs ne s'appliquent pas aux billets de banque^{[2000-2017 Sec.17'(2)]}.

Les droits d'auteur sur les billets de banque en euro et sur la face commune des pièces en euro sont régis par la Banque centrale européenne (voir COM:CRT/Union européenne:Monnaie), mais les droits d'auteur sur les faces nationales des pièces en euro sont régis par la législation nationale. La Banque de Lettonie suggère que le Règlement sur la reproduction des billets de banque et des pièces de monnaie en lat doit être suivi pour reproduire des lats, et que les règles de reproduction de la BCE doivent être suivies pour reproduire des euros. Toutes les reproductions photographiques de billets de banque et de pièces de monnaie doivent remplir ces critères. Avant ces amendements, qui sont entrés en vigueur le 1^er mai 2004, la monnaie se trouvait dans le domaine public en Lettonie selon la loi de 2000 non amendée tout comme selon la loi de 1993. Par conséquent, toute pièce de monnaie ou billet de banque n'étant plus en circulation en 2004 se trouvent dans le domaine public.

Veuillez utiliser le modèle {{Latvian coins}} pour les images pertinentes de pièces de monnaie lettones et le modèle {{Latvian banknote}} pour les images de billets de banque lettons, dans la esure où le modèle {{PD-LV}} n'est pas utilisable pour la monnaie de la Lettonie.

 Unsure Il ne semble pas exister de mention spécifique concernant les billets de banque dans la Loi N° 38/NA du 15 novembre 2017, sur la Propriété intellectuelle. Les billets de banque ne sont pas mentionnés en tant qu'œuvres d'art. Il n'est pas clair que le droit du gouvernement à posséder des droits d'auteur s'étende aux billets de banque.

  En vertu de la Loi de 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins, "la protection par les droits d'auteur n'existe pas pour ... les moyens de paiement"^{[1999-2006 Art.5]}.

Veuillez utiliser le bandeau {{PD-Liechtenstein-official}} pour les images de monnaie correspondantes.

  Les graphismes de la monnaie lituanienne, y compris ceux des faces nationales des pièces en euros, ne sont pas couverts par le droit d'auteur.

Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles d'État, sont explicitement exclus des droits d'auteur par l'article 5 de la Loi sur le droit d'auteur de la Lituanie. Veuillez utiliser {{PD-LT-exempt}} pour les images de monnaie lituanienne.

 Pas d'accord. La monnaie est protégée par le droit d'auteur et sa reproduction requiert l'accord de l'Autorité monétaire de Macao.

"En accord avec l'article 14.2 du Décret-loi n°7/95/M du 30 janvier, les demandes concernant la reproduction de billets de banque à des fins éducatives ou promotionnelles avec des raisons justifiées peuvent être approuvées par le gouvernement. En pratique, de telles demandes devraient être formulées auprès de l'Autorité monétaire de Macao (AMCM)"^[50].

 Non acceptable : en vertu de la Banque Negara de Malaisie, "vous n'êtes pas autorisé à reproduire la monnaie malaisienne. Il est également illégal d'utiliser toute photographie ou dessin de tout billet de banque, pièce de monnaie, en tout ou en partie, quelle qu'en soit la taille, l'échelle ou la couleur, dans toute publicité ou sur toute marchandise ou tout produit, qu'ils soient fabriqués, vendus, mis en circulation ou distribués, sauf accord de la BNM".^[51]

Voir aussi : Commons:Monnaie

Voir aussi : COM:CUR France

 Pas d'accord : il n'existe pas d'exception au droit d'auteur pour la monnaie maltaise ou pour les œuvres gouvernementales (voir les articles 2(1)a, 3(1)a et 6(1) de la loi maltaise sur le droit d'auteur]). La Banque de Malte permet l'utilisation des images de monnaie, mais leur clause de non-responsabilité interdit toute forme d'œuvre dérivée, rendant de ce fait impossible l'hébergement de ces fichiers sur Commons.

 Non libre - La monnaie mexicaine est protégée par des droits d'auteur et la reproduction des designs n'est permise qu'avec l'autorisation du Ministère des finances (Secretaría de Hacienda y Crédito Público).^[53][54]

Les pièces et billets produits avant le 23 juillet 1928 sont passés dans le domaine public avant que la loi ne change le 23 juillet 2003, et restent dans le domaine public.

  La monnaie moldave n'est pas couverte par le droit d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles de l’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur et sur les droits liés de la Moldavie.

Veuillez utiliser {{PD-MD-exempt}} pour les images de monnaie de Moldavie.

 Non libre. Selon la loi n°4/2001 du 27 février 2001, il n'existe pas d'exceptions à la protection par les droits d'auteur d’œuvres qui se trouvent déjà dans le domaine public. Les billets de banque n'entrent pas dans les exceptions au droit d'auteur. Il n'existe pas d'exception aux droits d'auteur pour les "textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ni pour leurs traductions officielles"^{[4/2001 Article 5a]}. Comme la définition de l'exception utilise le terme "texte", les billets de banque ne semblent pas entrer dans le cadre de cette exception.

La protection des droits d'auteur pour les œuvres collectives, telles que les billets de banque, dure 70 ans selon la loi du Mozambique ainsi que sous la loi des États-Unis, dans la mesure où le Mozambique est partie à la Convention de Berne. Depuis longtemps avant que le Mozambique obtienne l'indépendance, tous les billets de banque du Mozambique sont protégés par des droits d'auteur. Pour les billets de banque ayant circulé avant l'indépendance, les lois portugaises s'appliquent.

 Non applicable : le dessin des billets de banque et des pièces de monnaie est couvert par le droit d'auteur. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur 2059 (2002), "le gouvernement du Népal dispose des droits d'auteur sur les œuvres préparées par le gouvernement du Népal"^{[8/2002 Section 40]}.

 Pas d'accord : les billets de banque en florins sont soumis au droit d'auteur pendant 70 ans après leur première publication. La Banque néerlandaise a été contactée et déclare que l'introduction de l'Euro n'y change rien.

 Question : les pièces en florins peuvent éventuellement être reproduites, dans la mesure où elles sont soumises à l'article 15b de l'Auteurswet. Les œuvres publiées par ou pour le compte du gouvernement peuvent être reproduites pour le compte du gouvernement peuvent être reproduites, à moins que les droits d'auteur n'aient été explicitement réservés par le gouvernement au moment de la publication. Cependant, même si aucune réserve n'a été formulée, seul l'auteur dispose du droit de permettre la publication des œuvres dans une collection.^[55]

 Non libre : les faces nationales des pièces de monnaie en euro sont aussi sous droits d'auteur. Bien qu'elles obéissent à l'article 15b, le gouvernement néerlandais a expressément réservé ses droits sur elles.

 Non applicable : les pièces de monnaie et les billets de banque de la Nouvelle Zélande sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque de réserve de la Nouvelle Zélande. Elle note que "La Banque de réserve n'a pas d'objection contre la reproduction de nos billets de baque et pièces de monnaie en tant qu'images intégralement portées sur écran ou imprimées, notamment à des fins de design, éducatives ou illustratives" mais que "pour des raisons de propriété intellectuelle, nous ne pouvons pas accorder d'autorisation pour reproduire des parties détaillées de ces dessins, et en particulier ceci : (1) L'image de ‘Pukaki’ sur la pièce de 20 cents appartient à Ngati Whakaue, utilisée avec son autorisation par la Banque de réserve ; (2) L'image de Sa Majesté la Reine sur l'avers de nos pièces appartient à la Couronne". Ceci constitue une restriction pour les œuvres dérivées, rendant ces dessins inappropriés pour Commons.

La Banque de réserve de la Nouvelle Zélande fournit des recommandations concernant l'utilisation d'images de monnaie.^[56]

 Non libre. Il n'y a pas d'exception aux droits d'auteur pour les œuvres du gouvernement (discussion).

• Voir aussi : Commons:Deletion requests/Files in Category:Banknotes of North Korea et Commons:Deletion_requests/Files_in_Category:Money_of_North_Korea

 Non libre. Conformément à la loi sur la Banque nationale de Macédoine, toute reproduction des billets et des pièces utilisés officiellement en Macédoine doit comporter une autorisation écrite officielle de la Banque elle-même. Le Conseil de la banque décide des modalités et des procédures de publication des photos de la monnaie.^[58]

 Non libre. La monnaie norvégienne est protégées par le droit d'auteur. La Banque de Norvège, qui administre les droits des artistes, déclare : "l'utilisation des illustrations des pièces de monnaie et des billets de banque norvégiens ne doit pas enfreindre les droits des auteurs".

Ceci signifie, entre autres choses, que les patrons originaux ne peuvent pas être manipulés. Comme il n'est pas possible d'en tirer des œuvres dérivées, les images de monnaie norvégienne ne peuvent pas être utilisées à moins d'être tombées dans le domaine public en raison de leur âge (70 ans après la fin de l'année de la mort de l'auteur). En cas d'utilisation d'images de monnaie norvégienne en vertu des règles d'usage loyal (fair use) sur d'autres projets, se référer aux Recommandations pour l'utilisation des designs des billets de banque et des pièces de monnaie de la Banque de Norvège, définissant d'autres conditions pouvant s'appliquer, telles que des règles concernant la taille, la résolution maximale, etc.^[59]

 Pas d'accord : bien que certaines œuvres du gouvernement ne soient pas couvertes par le droit d'auteur, la monnaie ne fait pas partie de ces exceptions.

L'Ordonnance sur le droit d'auteur de 1962, telle qu'amendée par l'Ordonnance (d'amendements) sur le droit d'auteur de 2000 déclare que :

• Les droits d'auteur sur une œuvre du gouvernement, lorsque le gouvernement en est le premier détenteur des droits d'auteur, sont effectifs pendant 50 ans à partir du début de l'année civile suivant l'année au cours de laquelle l'œuvre est publiée pour la première fois^{[XXXIV/2000 Section 22(1)]}.
• Les actes suivants ne constituent pas une infraction aux droits d'auteur, notamment : ... la reproduction ou la publication de tout sujet qui a été publié dans tout Journal officiel, ou le rapport de tout comité, commission, conseil, bureau ou autre organe équivalent nommé par le gouvernement, à moins que la reproduction ou la publication d'un tel sujet ou d'un tel rapport ne soit interdite par le gouvernement^{[XXXIV/2000 Section 57(q)(i)]}. La monnaie n'entre pas dans le cadre de cette définition.
• Voir aussi : Commons:Deletion requests/File:Pakistan commemorative banknote.png.

 Probablement non libre. La monnaie du Paraguay est supposée être protégée par des droits d'auteur.

Voir aussi : Category:Paraguayan currency-related deletion requests

Avant 1971

OK The old peruvian sol is out of circulation, most of designs were created before 1971.^[60] The reverse side with the coat of arms was created in 1825.^{[D. L. 11323/1950]} Use {{Peruvian currency}}.

Entre 1971 et 1991

 Unclear There is not enough information regarding the copyright status of this. If the design was published anonymously before 1981, use {{Peruvian currency}}.

Après 1991

 Non libre. La monnaie péruvienne n'est pas exonérée de droits d'auteur.^{[822/1996 Art.9]}

La loi 26714, article 256, interdit de reproduire des billets et des pièces et de les distribuer à des fins publicitaires ou à des fins similaires, de manière à créer une confusion ou à faire en sorte que les reproductions soient utilisées par des tiers comme si elles étaient une véritable monnaie^[61].

 Pas OK. Pour les reproductions de billets de banque légaux ou de copies métalliques de pièces de monnaie légales.

 . Pour les copies de billets et de pièces qui n’ont plus cours légal et pour les reproductions de pièces non métalliques.

Aucun droit d'auteur ne subsistera sur les œuvres du gouvernement des Philippines. Toutefois, l'approbation préalable de l'organisme gouvernemental ou de l'office dans lequel l’œuvre est créée est nécessaire à son exploitation à des fins lucratives^{[ 8293/2015 Section 176.1]}. La Banque centrale des Philippines interdit de fabriquer, de distribuer ou d'utiliser:

• Tout prospectus, publicité, pancarte, circulaire, carte ou tout autre objet comportant le fac-similé, la ressemblance ou la similitude d'un billet de banque ayant cours légal, en totalité ou en partie, en noir et blanc ou en toute couleur ou combinaison de couleurs, sans autorisation préalable du Gouverneur, de BSP ou de son représentant dûment mandaté.
• Tout objet présentant la ressemblance ou la similitude quant au dessin, à la couleur ou à l’inscription de toute pièce de monnaie philippine à cours légal, ou toute partie de celle-ci, sous forme métallique, quelle que soit leur taille et leur composition métallique, sans l’autorisation préalable du son représentant dûment autorisé.^[62]

 Non libre - La banque nationale polonaise exige de disposer d'une autorisation écrite pour la reproduction des billets de banque et des pièces de monnaie polonais ayant cours légal sur le territoire de la République de Pologne, pour toute émission, qu'elle soit sous forme physique ou électronique.^[63]

• Discussion ayant abouti à la suppression des images de monnaie polonaise sur Commons

 Non libre - (Voir Commons:Deletion requests/Files in Category:Banknotes of Qatar) ^[64]

  : l'article 9(d) de la loi roumaine sur le droit d'auteur du 14 mars 1996 exclut les moyens de paiement du droit d'auteur.

Utilisez {{PD-money-Romania}} pour les reproductions de monnaie roumaine.

  - La monnaie russe n'est pas protégée par des droits d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles d'État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 1259(6) de la Partie IV du Code Civil de la Russie (qui couvre les droits de la propriété intellectuelle). Les versions préliminaires de tels objets sont cependant couvertes par des droits d'auteur détenus par leurs auteurs. Lorsqu'une entité publique adopte une telle version préliminaire et la transforme en un symbole officiel, le symbole officiel résultant n'est pas protégé par des droits d'auteur et peut être reproduit sans mentionner le ou les auteurs originaux de la version préliminaire (cf. l'article 1264).

Les symboles monétaires étaient déjà exclus du champ des droits d'auteur dans la législation de 1993, en vigueur jusqu'à fin 2007. Voir l'article 8 de la loi de 1993, tel qu'amendé en 2004.

Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie russe.

  template:PD-SerbiaGov

 Non applicable : les œuvres du gouvernement sont couvertes par le droit d'auteur^{[8/2011 Section 8]}.

 Non libre. Les droits d'auteur sur les dessins des billets de banque et des pièces de monnaie sont détenus par le Gouvernement de Singapour. Les dessins peuvent être considérés soit comme des gravures, soit comme des œuvres d'art autres que des gravures ou des photographies, réalisée par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement, et en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (Chap. 63, édition révisée de 2006) :

• une gravure tombe dans le domaine public lorsque 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois ; et
• une œuvre d'art autre qu'une gravure ou qu'une photographie tombe dans le domaine public lorsque 70 ans se sont écoulés à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée.

 Non libre. La Banque nationale slovaque ne fournit pas d'informations sur les droits d'auteurs relatifs aux images de monnaie^[66].

Certaines tierces parties, telles que les commerces, ont eu des autorisations pour la monnaie slovaque.^[67] La Slovaquie utilise l'euro depuis 2009. Voir COM:CRT/Union européenne : Monnaie pour plus d'information.

 Pas d'accord : les droits d'auteur sur le dessin du tolar et d'autre monnaies obsolètes, tout comme les faces nationales des pièces en euros sont détenus par la Banque de Slovénie.

La Slovénie utilise l'euro depuis le 1^er janvier 2007. Voir COM:CRT/Union européenne : Monnaie pour plus d'information.

 Non applicable : les droits d'auteur sur les dessins des billets de banque et des pièces de monnaie de l'Afrique du Sud sont détenus par la Banque de réserve de l'Afrique du Sud. Leur document "Politique de reproduction d'images de monnaie d'Afrique du Sud (en anglais)" définit la politique de la banque en matière de reproduction de billets de banque et de pièces de monnaie sud-africains. En bref, seul les médias d'information peuvent produire de telles images et ceci seulement en raison de contraintes temporelles concernant l'obtention d'autorisations formelles. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1978, de tels droits d'auteur sont effectifs pendant 50 ans.

Aucune information disponible OK : la monnaie de l'ancienne URSS n'est pas protégée par des droits d'auteur.

Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie soviétique (monnaie de l'URSS).

  : en ce qui concerne l'ancienne monnaie nationale de l'Espagne, la peseta, il n'existe "pas de jurisprudence significative sur l'application des droits d'auteur aux billets de banque" selon le Rapport 1999 sur la protection légale des billets de banque dans les États membres de l'Union européenne. De plus, "le symbole © n'est pas utilisé sur les billets de banque espagnols". Les règles pour la reproduction de pesetas ne contiennent des dispositions que dans le cas d'un usage publicitaire. Pour les supports d'enseignement notamment, les reproductions ne sont pas soumises à l'obtention d'une autorisation de la Banque d'Espagne.^[68]

{{PD-SpanishGov-money}} peut être utilisé pour les images de pesetas epagnoles.

L'Espagne utilise l'euro depuis le 1^er janvier 2002. Voir COM:CRT/Union européenne : Monnaie pour les billets de banque en euros et les faces communes des pièces en euros.

 Non libre pour la face nationale des pièces en euro.

 Non applicable : les œuvres du gouvernement ne bénéficiant pas des droits d'auteur sont exclusivement "tous les textes officiels d'une nature législative, administrative ou juridique, ainsi que leurs traductions officielles" (Loi sur la propriété intellectuelle n°36 de 2003, section 8B), il est par conséquent déduit que les billets de banque et les pièces de monnaie sont protégés et ne sont pas appropriés pour Commons.

•   : billets de banque dessinés avant le 18 décembre 1996
•  Non libre : billets de banque dessinés le 18 décembre 1996 ou postérieurement à cette date

La première loi du Soudan est entrée en vigueur le 18 décembre 1996 et n'étendait pas sa protection aux œuvres déjà tombées dans le domaine public. Les billets de banque émis avant cette date sont par conséquent tombés dans le domaine public au Soudan. Comme ces billets de banque se trouvaient dans le domaine public au Soudan avant qu'il rejoigne la Convention de Berne (le 28 décembre 2000), ils se trouvent également dans le domaine public aux États-Unis et peuvent être téléversés sur Commons.

Le statut des dessins des billets de banque émis après le 18 décembre 1996 n'est pas clair. En vertu de la loi soudanaise sur le droit d'auteur, les "documents officiels" se trouvent dans le domaine public, mais les billets de banque pourraient ne pas entrer dans le cadre de la définition des "documents officiels". Si cette définition ne comprend pas les billets de banque, alors les billets de banque seront protégés pendant 50 ans à partir de la mort du dernier auteur y ayant contribué.

 Not OK.  Non applicable : la monnaie peut être protégée par le droit d'auteur en Suède. La Riksbanken prévient que les auteurs originaux des œuvres utilisées sur les billets de banque et les pièces de monnaie peuvent décider d'intenter un procès s'ils ont l'impression que leurs droits moraux ont été bafoués (ce qui peut signifier que les droits économiques ne sont pas un problème pour la monnaie suédoise).

Il y a eu des procès à ce sujet, non aboutis au moment de la demande de suppression. La Riksbanken elle-même ne semble avoir aucune revendication. En ce qui concerne le problème de la contrefaçon, la Riksbanken cite les instructions à propos de l'euro comme constituant des garde-fous d'un niveau probablement suffisant.^[69]

• Voir aussi : Commons:Deletion requests/Image:200 kr swedish coin front white.jpg

  : la monnaie n'est pas couverte par le droit d'auteur en Suisse. L’article 5 (1)(b) de la loi suisse sur le droit d’auteur de 1993 sur les œuvres non soumises au droit d’auteur exclut explicitement les effets monétaires du droit d’auteur.

L'article 243 du code pénal suisse interdit la reproduction de billets pouvant être confondus avec des billets authentiques^[70]. La Banque nationale suisse a publié des directives sur la manière de reproduire les billets de banque de la manière qui, selon elle, est autorisée^[71]. Imprimer le mot "spécimen" sur l’image et ne pas reproduire les factures en taille réelle ou en couleurs vraies sont des recommandations.

{{PD-Switzerland-official}} peut être utilisé pour des images de la monnaie suisse.

 Presque certainement non acceptables. Les billets de banque et les pièces de monnaie syriens sont probablement protégés par le droit d'auteur. La loi syrienne sur le droit d'auteur de 2001 n'exclut pas explicitement les dessins des billets de banque et des pièces de monnaie, mais seulement les documents officiels et les décisions administratives. En 2013, la loi syrienne sur le droit d'auteur a été significativement modifiée avec l'abrogation de la loi sur le droit d'auteur de 2001. Cependant, il ne semble y avoir eu aucune modification apportée à la protection des billets de banque et des pièces de monnaie^{[62/2013 Art. 4]}.

^[72]

“

Insert the text of the quote here, without quotation marks.

”