Shortcuts: COM:L • COM:LICENSE

Licences acceptables

Une licence de droit d'auteur est une permission formelle qui indique qui a le droit d'utiliser le travail protégé par le droit d'auteur et comment il peut être utilisé. Une licence peut seulement être donnée par le détenteur du droit d'auteur qui est usuellement l'auteur lui-même (photographe, peintre, etc.).

Tous les fichiers sur Commons (qui ne sont pas mis dans le Domaine Public) doivent être publiés sous une licence libre qui autorise de manière explicite et irrévocable n’importe qui à les utiliser, pour n’importe quel usage ; le simple fait d'écrire que « N’importe qui peut réutiliser le travail » ou quelque chose d'équivalent n’est pas suffisant. En particulier, la licence doit remplir les conditions suivantes :

• La republication et la distribution doivent être autorisées.
• La publication de travaux dérivés doit être autorisée.
• L’utilisation commerciale doit être autorisée.
• La licence doit être perpétuelle (sans date d’expiration) et non-révocable.
• La référence aux auteurs / contributeurs peut être requise.
• La publication des travaux dérivés sous la même licence peut être requise.
• L'utilisation de formats de fichier libres de restrictions numériques (DRM) peut être requise.

Certains auteurs souhaitent ne publier qu'une version de qualité réduite d'une photo ou d'une vidéo en licence libre, tout en appliquant des conditions de licence plus strictes aux versions de plus haute qualité. Il n'est pas clair que ce genre de distinction soit applicable légalement, mais la règle sur Commons est de respecter les intentions du détenteur des droits d'auteur en ne publiant que la version de moins bonne qualité.

Les restrictions suivantes ne doivent pas s’appliquer aux images et autres médias :

• Utilisation seulement par Wikimedia.
• Pas d’utilisation commerciale, utilisation à des fins uniquement éducatives.
• Usage loyal (fair use) uniquement
• Obligation (plutôt que souhait) d’avertir l’auteur pour certaines ou pour toutes les utilisations du fichier.

Par exemple, les cas suivants ne sont en général pas autorisés :

• Les captures d'écran de logiciels qui ne sont pas eux-mêmes sous licence libre. Les captures d'écran de logiciel sous licence GPL ou similaire sont généralement considérées comme acceptables. Voir Commons:Captures d'écran.
• Les captures d'écrans de télévision, de DVD, de jeux vidéos. Voir Commons:Captures d'écran.
• Les numérisations ou les reproductions photographiques d'œuvres sous droits d'auteur, notamment les couvertures de livres, les pochettes d'albums, de CDs, etc. Voir Commons:Œuvres dérivées.
• Les logos, symboles, etc. protégés par des droits d'auteur (à ne pas confondre avec la notion de marque déposée).
• Les modèles réduits, les masques, les jouets et autres objets représentant une œuvre sous droits d'auteur, tels qu'un personnage de dessin animé ou de film (plutôt qu'un acteur donné, indépendamment d'un rôle spécifique). Voir Commons:Œuvres dérivées.

Commons accepte bien sûr tous les travaux qui ne sont pas soumis au copyright (c'est-à-dire dans le domaine public). Cependant, certains pays ont des législations différentes en ce qui concerne le domaine public (voir plus bas)

Pour une explication sur les raisons de ces règles d'acceptation des licences, lire Commons:Licences/Justifications.

Licences courantes

Shortcut

• COM:WKL

Les licences suivantes sont assez courantes, et sont à utiliser de préférence pour les fichiers de Commons :

• Licences Creative Commons Attribution (-BY) ou Attribution-ShareAlike (BY-SA)
• GNU General Public License (GPL) ou GNU Lesser General Public License (LGPL)
• Licence Art Libre
• Open Data Commons, pour les bases de données sous licence libre dont le contenu est également libre ou ne peut pas être séparé de la base de données .

Résumé des différentes licences Creative Commons sur Wikimedia Commons

Icônes et noms sous licence Creative Commons	Abbréviations et versions	OK ici ?	Remarques
Domaine public	CC Public Domain Mark 1.0	Généralement acceptable	Souvent associé aux images de Flickr, que l'on considère comme placées sous une licence libre dans la plupart des cas - voir la section Domaine Public plus bas.
Domaine public zéro, "Pas de droits réservés"	CC0	OK
Attribution	CC BY (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	OK
Attribution Partage à l'identique	CC BY-SA (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	OK
Attribution Non commercial	CC BY-NC (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	PAS OK	Unless also licensed under an acceptable free license, non-commercial and/or non-derivative content cannot be uploaded to Wikimedia Commons.[1]
Attribution Non commercial Pas de dérivés	CC BY-NC-ND (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	PAS OK
Attribution Non Commercial Partage à l'identique	CC BY-NC-SA (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	PAS OK
Attribution Pas de dérivé	CC BY-ND (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	PAS OK
Remarques sur les symboles
"BY" Cette icône signifie que la licence de l'image nécessite une attribution, comme si l'image avait été créée par ("BY") une certaine personne ("BY" n'est pas un acronyme dans ce cas). SA Cette icône correspond à "Partage à l'identique". Cela signifie que d'autres personnes peuvent créer des œuvres dérivées mais doivent publier leurs contributions sous une licence identique ou compatible avec la licence originale. NC Cette icône fait référence à une licence « Non commerciale » (interdite sur Commons) ND Cette icône fait référence à une licence « Pas d'œuvres dérivées » (interdite sur Commons)

•  Encore une fois, tous les travaux dans le domaine public (voir plus bas) sont acceptés.

Voir Commons:Copyright tags pour une liste de licences plus complète.

Licences interdites

Les œuvres qui ne sont pas disponibles sous une licence conforme à la Définition des œuvres culturelles libres sont expressément interdites. Consultez la résolution du Conseil d'administration de la Wikimedia Foundation sur la politique de licence pour plus d'informations.

Voici quelques exemples de licences courantes sur Internet, mais qui sont interdites sur Commons :

• licences Creative Commons Non commercial uniquement (-NC)
• licences Creative Commons Pas de dérivé (-ND)
• les matériels qui ne sont utilisables que dans le cadre d'une utilisation loyale (fair use), négociée loyalement (fair dealing), ou tout autre exception juridique similaire (voir les raisons ci-dessous)
• GNU Free Documentation License (GFDL), sous certaines conditions (voir plus bas)

Les licences interdites sur Common peuvent être utilisées seulement si l'œuvre est sous licences multiples et qu'au moins une des licences est autorisée.

Si aucune licence acceptable n'est offerte pour une œuvre, envisagez de demander à l'auteur de publier son œuvre sous une licence libre telle que CC BY (licence Creative Commons Attribution) ou CC BY-SA (Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions).

Informations de licence

Sur Commons, chaque page de description doit indiquer clairement sous quelle licence le document a été publié, doit contenir l'information requise par la licence (auteur, ...) et devrait aussi avoir des informations suffisantes pour pouvoir vérifier le statut de licence, même lorsqu'il n'est pas requis par la licence elle-même ou par les lois sur la propriété intellectuelle.

Plus précisément, les informations suivantes doivent être indiquées sur la page de description, que ce soit requis par la licence ou non :

• La licence qui s'applique au document. Cela doit être fait en utilisant un Bandeaux de licence.
• La source du document. Si le contributeur est l'auteur, cela doit être clairement indiqué (par exemple "travail personnel", "créé par moi-même", etc.). Sinon, inclure un lien Web ou, si possible, une référence complète. Noter que quelque chose comme "transféré depuis Wikipédia" n'est en général pas considéré valable, sauf si c'est là que le travail a été publié à l'origine. La source primaire devrait être fournie.
• L'auteur/créateur de l'image ou document. Pour les documents qui sont considérés dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expirés, la date du décès de l'auteur peut également être nécessaire (voir la section consacrée aux documents du domaine public ci-dessous). Une indication de licence standard telle que {{PD-self}} ne peut être utilisé en remplacement de cette information. La seule exception à cette règle est que l'auteur souhaite rester anonyme ou bien, dans les cas ou l'auteur est inconnu et qu'il y a suffisamment d'information pour montrer que le document est réellement dans le domaine public, par exemple la date de publication ou de création.

De moindre importance mais qui devraient toujours être renseignés si possible :

• la Description du document. De quoi s'agit-il ? Comment a-t-il été créé ?
• la Date et le lieu de création. Pour les documents considérés comme étant dans le domaine public en raison de leur ancienneté, la date de création peut être cruciale (voir la section consacrée aux documents du domaine public ci-dessous).

Ces points de la description peuvent être mieux renseignés en utilisant le modèle Information. Pour l’utilisation de ce modèle, voir Commons:Premiers pas/Qualité et description

Travaux dans le domaine public

Une œuvre placée sous une licence comme CC0 est considérée comme si elle avait été placée dans le domaine public (ce concept est propre à la législation anglo-saxonne) ; les œuvres qui manquent d'originalité et les édits de loi sont dans le domaine public ; certains gouvernements, comme le gouvernement fédéral des États-Unis, celui de la Californie et celui de la Floride, mettent la plupart de leurs travaux, incluant la plupart de leur enregistrements publics dans le domaine public ; le guide de la Wikipédia anglophone sur les œuvres dans le domaine public définit plus précisément ces nombreuses exceptions.

Commons accepte tout matériel placé dans le domaine public, c'est à dire, les documents permis par les exceptions ci-dessus, ou qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur, ou pour lesquels les droits d'auteur ont expiré. Mais le concept de domaine public n'est pas simple : les lois varient d'une juridiction à l'autre et, par conséquent, une œuvre peut être dans le domaine public dans un état et continuer à être protégée ailleurs. Les traités internationaux, telle la Convention de Berne, établissent des minima mais chaque état est libre d'être plus restrictif. La norme générale (qui ne s'applique toutefois pas aux États-Unis) est que si l'auteur d'une œuvre est décédé depuis plus de 70 ans, alors ses œuvres sont dans le domaine public dans l'état où il était citoyen et dans l'état où ses œuvres ont été publiées pour la première fois. Si l'œuvre est anonyme ou collaborative (par exemple, une encyclopédie), typiquement on compte 70 ans à partir de la date de la première publication. Si l'auteur reste inconnu après une recherche approfondie, une œuvre peut être présumée se trouver dans le domaine public 120 ans après sa création (voir {{PD-old-assumed}} pour plus de détails).

Plusieurs pays utilisent une telle notion d'expiration des droits d'auteurs après un délai de 70 ans. Une exception notable est constituée par les États-Unis En raison de circonstances historiques, les États-Unis ont des règles plus complexes :

• les œuvres publiées avant 1931 se trouvent dans le domaine public.
• pour les œuvres publiées pour la première fois avant 1964, les droits d'auteurs expirent 28 ans après la publication et elles ont par conséquent déjà expiré aujourd'hui, à moins que l'auteur ait effectué une demande de prolongation dans une période située entre 27 et 28 ans après la publication

  S'ils ont été renouvelés durant cette fenêtre temporelle, les droits sont prolongés jusqu'à 95 ans après la première publication.

  La grande majorité des œuvres publiées avant 1964 est tombée dans le domaine public, mais il est impératif de déterminer que les droits d'auteurs n'ont pas été renouvelés (l'outil de recherche en ligne sur le site du Bureau des Copyrights peut être utilisé pour rechercher les renouvellements effectués à partir de 1978, ce qui est utile pour les œuvres publiées entre 1951 et 1963 ; Google héberge les numérisations du catalogue papier comprenant les travaux enregistrés de 1923 à 1978).

• pour les œuvres publiées pour la première fois avant 1978 : jusqu'à 95 ans après la première publication.
• pour les œuvres publiées pour la première fois en 1978 ou postérieurement : jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur. Dans le cas des œuvres anonymes ou des œuvres exécutées sur commande : jusqu'à la plus courte des durées suivantes : 95 ans après la première publication ou 120 ans depuis la création de l’œuvre.

Pour les œuvres créées avant 1978 mais publiées seulement en 1978 ou plus tard, il existe des règles particulières. Ces règles s'appliquent aux États-Unis y compris pour des œuvres étrangères.

Quoi qu'il en soit, l'année et le lieu de la publication sont des informations essentielles. Dans plusieurs pays, des éléments publiés avant une certaine date sont placés dans le domaine public. Aux U.S.A. cette date est le 1er janvier 1931. Dans certains pays, tous les documents publiés par les instances gouvernementales sont dans le domaine public, alors qu'ailleurs les gouvernements revendiquent certains droits d'auteurs (cf. Commons:Droit d’auteur par territoire).

Aux U.S.A., la situation des droits d'auteurs pour les enregistrements sonores (y compris ceux datant d'avant 1931) représente un cas particulier. Selon le Titre II du Music Modernization Act, les enregistrements effectués avant le 15 février 1972 sont soumis aux droits d'auteurs pour une durée définie par le droit d'auteur fédéral des États-Unis qui dépend du moment où l'enregistrement a été publié pour la première fois. Ce droit d'auteur fédéral s'applique indépendamment de toutes autres formalités et limitations (cartouche de droits d'auteurs, enregistrement et/ou renouvellement des droits). Les durées spécifiques de protection par les droits d'auteurs sont définies comme suit :

• les enregistrements publiés pour la première fois avant 1926 entrent dans le domaine public le 1er janvier 2026
• les enregistrements publiés pour la première fois entre 1926 et 1946 sont soumis aux droits d'auteurs pour une période de 100 ans après la première publication
• les enregistrements publiés pour la première fois entre 1947 et 1956 sont soumis aux droits d'auteurs pour une période de 110 ans après la première publication
• les enregistrements publiés pour la première fois après 1956 et fixés la première fois avant le 15 février 1972 entreront dans le domaine public le 15 février 2067.

Les enregistrements sonores effectués à compter du 15 février 1972 (inclus) sont soumis aux droits d'auteurs pour une durée et à des conditions définies par les termes de la loi sur les droits d'auteurs des États-Unis, comme pour les autres œuvres.

Dans certaines juridictions (comme les États-Unis), on peut aussi placer dans le domaine public une œuvre qu'on a soi-même créée. Dans d'autres endroits (comme l'Union Européenne) ceci n'est pas techniquement possible ; cependant, on peut donner le droit d'utiliser l’œuvre librement avec, par exemple, la licence Creative Commons Zero Waiver, qui renonce à tous les droits garantis par le droit d'auteur, mais cette renonciation pourrait ne pas être pleinement applicable légalement à tout ce qui est normalement entendu en tant que “domaine public” (par exemple en ce qui concerne les droits moraux de l'auteur).

La charte de Hirtle est un outil pour aider à déterminer si quelque chose se trouve dans le domaine public aux États-Unis. Le guide de référence de base sur les droits d'auteur dans un contexte international peut aider à déterminer si une œuvre publiée pour la première fois hors des États-Unis peut être déposée sur Commons.

Interaction des lois sur le copyright US et non US

Commons est un projet international mais ses serveurs se situent aux États-unis, et son contenu devrait être réutilisable au maximum. Le dépôt d’œuvres non états-uniennes sont normalement autorisés mais seulement si l’œuvre se trouve dans le domaine public ou si elle est couverte par une licence libre valide à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine de l’œuvre. Le "pays d'origine" d'une œuvre est généralement celui où elle a été publiée pour la première fois.^[2]

Lorsqu'on dépose du contenu depuis un pays autre que les États-Unis, les lois sur le droit d'auteur qui s'appliquent normalement sont celles de ce pays et celles des États-Unis. Si le contenu déposé sur Commons a été hébergé par un site tiers, alors les lois applicables sont celles des États-Unis, celles du pays de résidence de la personne ayant déposé les fichiers et celles du pays où se trouvent les serveurs sur lesquels le contenu a été hébergé. Par conséquent, toute licence concernant l'utilisation du contenu doit être applicable dans toutes les juridictions concernées ; si le contenu se trouve dans le domaine public, il doit normalement se trouver dans le domaine public dans toutes ces juridictions (ainsi que dans le pays d'origine de l’œuvre) pour qu'il soit acceptable sur Commons.

Par exemple, si une personne dépose une image sur les serveurs de Commons depuis le Royaume-Uni, et que cette image provient d'un site situé en France, la personne doit être couverte par les lois sur les droits d'auteur du Royaume-Uni, de la France et des États-Unis. Pour que le dépôt d'une photographie sur Commons soit acceptable, elle doit être dans le domaine public à la fois en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ou bien il doit y avoir une licence définissant les droits d'auteur sur la photographie, licence qui doit être acceptable sur Commons et qui puisse s'appliquer à ces trois pays.

Une exception : les reproductions fidèles d’œuvres d'art bi-dimensionnelles comme les peintures, lorsque ces œuvres d'art sont dans le domaine public font exception à cette règle. En juillet 2008, à la suite d'une communication clarifiant la politique de la Fondation WikiMedia, une décision est validée par un vote sur Commons, ayant pour effet que de telles photographies sont considérées comme faisant partie du domaine public indépendamment de leur pays d'origine, et sont annotées avec un avertissement. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la page Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

PD 1.0 et Flickr

See also: Commons:Flickr files.

La marque Creative Commons Domaine public 1.0 (en anglais, Public Domain Mark ou PDM) est souvent apposée sur des images figurant sur des sites de photographies tels que Flickr.com, et ne constitue pas une licence. Malgré cela, la communauté a établi que lorsqu'un utilisateur appose la marque de domaine public sur ses propres œuvres, il les place dans le domaine public et ces œuvres sont considérées comme étant sous une licence libre. Pour plus d'informations, voir Accepter des fichiers publiés avec une marque du domaine public par le détenteur des droits (en anglais).

Le fair use n'est pas accepté sur Commons

Wikimedia Commons n'accepte pas de contenus se réclamant d'un usage raisonnable. Voir la page Commons:Fair use.

Œuvres dérivées

Imaginez que vous désirez téléverser une image représentant Bart Simpson, mais bien entendu vous ne pouvez pas juste en scanner une. Pourquoi alors ne pas photographier une poupée ou une figurine puis déposer l'image prise sur Commons ? Ne le faites pas. La raison pour laquelle il est interdit de déposer de telles images est qu'elles sont considérées comme des œuvres dérivées. De telles œuvres ne peuvent pas être publiées sans l'accord du créateur de l’œuvre originale.

Dans le "US Copyright Act" de 1976, il est dit à la section 101 que : « Une œuvre dérivée est une œuvre basée sur une ou plusieurs œuvres pré-existantes, comme une traduction, un arrangement musical, une mise en scène, une écriture romancée, une version filmée, un enregistrement sonore, une reproduction d'art, une réduction, un résumé, ou toute autre forme de refonte, de transformation ou d'adaptation. Une œuvre qui consiste en des révisions éditoriales, des annotations, un enrichissement ou autres modifications qui, en tant que tout, constitue une œuvre originale de son auteur est une "œuvre dérivée" ». La photographie d'une chose protégée par des droits d'auteur est considérée comme une œuvre dérivée dans la juridiction des États-Unis. Le "US Copyright Act" de 1976 dit aussi à la section 106 : « (...) Le détenteur des droits d'auteur, à ce titre, détient les droits exclusifs de faire et d'autoriser ce qui suit, en tout ou en partie : (...) (2) de réaliser des œuvres dérivées basées sur l’œuvre protégée ; »

Par conséquent, des œuvres dérivées "non autorisées", comme des photographies d'objets protégés par des droits d'auteur comme des poupées, des figurines, des jouets, etc. doivent être supprimées. Pour plus d'informations, consultez la page Commons:Œuvre dérivée.

Une exception : les articles dits utiles - des objets ayant une fonction intrinsèquement utilitaire, même ayant un design commercial, ne sont pas soumis à la protection des droits d'auteurs aux États-Unis. Par conséquent, leurs images ne sont pas des œuvres dérivées dans le cadre de la loi étasunienne. Pour plus de détails et quant au cadre d'application de cette exception, consultez la décision de la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire Mazer vs. Stein, et le modèle {{Useful-object-US}}.

Design simple

En ce qui concerne les marques déposées (voir aussi les Commons:Droit d'auteur par type de sujet : Marques) : la plupart des objets et produits commerciaux sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle d'une manière ou d'une autre, dont les droits d'auteur ne constituent qu'un sous-ensemble. Il est important de distinguer les droits d'auteurs, les marques déposées et les brevets. Wikimedia Commons ne s'attache en général qu'à faire respecter les restrictions portant sur les droits d'auteur, pour les raisons suivantes :

1. à peu près n'importe quoi peut être déposé en tant que marque, et cela n'aurait pas de sens de tout interdire.
2. les marques déposées et les restrictions sur le design industriel sont pertinents du point de vue de la reproduction industrielle d'objets, mais les photographies de telles choses doivent quand même pouvoir être reproduites librement.

→ Pour ces raisons, Commons accepte toutes les marques déposées pour lesquelles les droits d'auteur ont expiré. De plus, Commons accepte les images qui représentent du texte composé avec une police générique ainsi que des formes géométriques simples, même s'il s'avère qu'il s'agit d'un logo récemment déposé, en s'appuyant sur le fait qu'une telle image n'est pas suffisamment créative pour bénéficier de la protection du droit d'auteur.^[3] De telles images devraient être marquées avec le modèle {{PD-ineligible}} ou l'un de ceux de la liste des bandeaux plus spécifiques destinés à ce type d’œuvres (par exemple {{PD-textlogo}} pour de simples logos).

Les rendus matriciels (c'est-à-dire les images PNG) de dessins simples non soumis aux droits d'auteur peuvent eux-mêmes être considérés comme n'étant pas non plus soumis aux droits d'auteur. Pour les images vectorielles (c'est-à-dire les fichiers SVG) de dessins simples non soumis aux droits d'auteur, la question de savoir si la représentation vectorielle est elle-même soumise aux droits d'auteur est moins claire ; se référer à l'article informations sur la notion de domaine public concernant les polices de caractères sur la Wikipédia en anglais et à la page de discussion du modèle {{PD-textlogo}} pour plus d'informations.

Il est souvent très difficile de déterminer si un dessin est protégé par des droits d'auteur ou non, et les images de ce genre sont souvent proposées à la suppression, avec des issues variables. Voir Commons:Seuil d'originalité et/ou “Seuil d'originalité” (sur Wikipédia) pour quelques conseils.

Texte (données structurées, descriptions, etc.)

Toutes donnée structurée des pages de l'espace de noms de fichiers est sous licence Creative Commons CC0 License. Tout le texte non structuré (wikitexte source) est sous licence Creative Commons Attribution Partage à l'identique, v. 4.0 ("CC BY-SA 4.0"). Lorsque vous ajoutez du contenu textuel aux pages Commons, vous acceptez ces conditions et accordez ces licences.

Règles sur les droits d’auteur

Vous pourrez trouver quelques conseils sur les règles applicables en matière de droit d'auteur sur les pages suivantes :

• Commons:Droit d’auteur par territoire
• Commons:Droit d'auteur par type de sujet
  • Commons:Monnaie
  • Commons:Timbres postaux

Voir aussi

• Commons:Œuvres dérivées
  • Commons:Liberté de panorama
  • Commons:De minimis
  • Commons:Seuil d’originalité
  • Commons:Character copyrights

Voir aussi

• Bandeaux de licence (les modèles de bandeaux sur les droits d'auteurs)
• Copyright FAQ for English Wikipedia (la FAQ des droits d'auteurs de la Wikipédia anglophone)
• Help:Public domain (page d'aide sur le domaine public)
• Contenus libres - guide pratique pour l'utilisation des licences Creative Commons (disponible également en PDF, ISBN 978-3-940785-57-2)
• Politique de Stock.xchng
• Commons:Permission requests (WikiProjet des demandes d'autorisation)
• Other languages:

  • Alemannisch
  • Bahasa Indonesia
  • Bahasa Melayu
  • Deutsch
  • English
  • Esperanto
  • Mirandés
  • Nederlands
  • Tiếng Việt
  • Türkçe
  • asturianu
  • azərbaycanca
  • català
  • dansk
  • español
  • euskara
  • français
  • galego
  • hrvatski
  • interlingua
  • italiano
  • kurdî
  • magyar
  • norsk bokmål
  • occitan
  • polski
  • português
  • português do Brasil
  • română
  • sicilianu
  • slovenčina
  • slovenščina
  • suomi
  • svenska
  • íslenska
  • čeština
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  • беларуская (тарашкевіца)
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  • 조선말
  • 한국어

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Cette page constitue un guide pour les personnes qui contribuent avec leurs propres œuvres, et ont besoin de conseils sur les licences libres et sur le choix de la « meilleure » licence sous laquelle placer leur œuvre.

Si vous ne souhaitez pas lire ceci et que vous voulez juste savoir quelles sont les licences que la communauté de Commons recommande, choisissez l'une des licences suivantes :

• {{CC BY-SA 4.0}} (certains droits réservés - attribution et partage sous les mêmes conditions requis)
• {{CC BY 4.0}} (certains droits réservés - attribution requise)
• {{CC0}} (aucun droit réservé – domaine public ou renonciation si la mise en domaine public est invalidée)

Cependant, il vaut mieux que vous lisiez le reste de cette page, pour comprendre ce à quoi vous vous engagez !

Idéologie et philosophie

Le copyright et le droit d'auteur sont deux formes de propriété intellectuelle permettant notamment au créateur d'une œuvre de contrôler la manière dont leur œuvre peut être utilisée. Toutefois, le créateur peut choisir de renoncer à certains de ses droits au contrôle.

Le créateur détient des droits d'auteur. Selon le modèle traditionnel du placement sous licence ("propriétaire"), le créateur (par exemple, un écrivain) vend une licence particulière à une personne donnée (par exemple, un éditeur de livres ou à un producteur de film). Lorsqu'un auteur place une œuvre sous une licence publique, cependant, il autorise tout le monde à utiliser son œuvre, sous certaines conditions.

Les personnes qui s'opposent au copyright (en) pensent que le système actuel du droit d'auteur et/ou que tout système de droits d'auteur n'est pas adapté et qu'il devrait être profondément modifié, voir aboli. Si vous faites partie de ces personnes, vous souhaiterez probablement placer votre œuvre sous une licence publique par laquelle vous renoncez à autant de droits de l'auteur que possible (le fait de la placer dans le domaine public n'est pas licite dans de nombreux pays, mais vous pouvez utiliser la licence de type CC-0). Voir la section "Domaine public et approximations".

Le copyleft correspond à l'idée d'utiliser le système du droit d'auteur pour lever les restrictions habituelles en place dans le droit d'auteur, et d'empêcher d'autres personnes de les rétablir. Les personnes qui militent pour le copyleft ne sont pas nécessairement opposées au droit d'auteur. Si vous êtes convaincu par le copyleft, vous souhaiterez probablement utiliser l'une des licences détaillées à la section "Copyleft/Partage à l'identique".

Un créateur peut placer une œuvre sous plusieurs licences, qu'elles soient publiques ou propriétaires.

Le modèle du logiciel

Le modèle des logiciels est bien connu, et s'est montré bien adapté pour divers cas d'usage, depuis des systèmes d'exploitation complets (Linux) jusqu'au logiciel utilisé pour faire fonctionner Wikipédia et les projets associés (lesquels utilisent tous les licences GNU General Public ; voir plus bas). Les caractéristiques fondamentales de ce modèle pour les logiciels sont :

• droit de voir le code source (open source)
• droit de modifier le code source (droit d'adapter)
• exigence selon laquelle les versions modifiées du logiciel sont publiées sous la même licence (copyleft/sharealike)

Il est possible de jouer sur les combinaisons entre ces caractéristiques. Cependant, les œuvres placées sous différentes licences en copyleft ne peuvent habituellement jouer sur ces combinaisons que si la licence le permet explicitement.

Certaine licences de logiciels open-source n'intègrent pas de restriction de partage à l'identique. On les appelle des "licences permissive" ; cela signifie que le fait de placer le logiciel sous une nouvelle licence est autorisé. Par exemple,le système d'exploitation Android pour les téléphones portables se trouvait initialement pour l'essentiel sous des licences open-source permissives, telle que la Licence MIT (mais le noyau de Linux était sous une licence copyleft). Une grande partie du système d'exploitation Android a été placé depuis sous une nouvelle licence, et se trouve sous une licence propriétaire (détenue par Google). Le noyau Linux ne peut être placé sous une nouvelle licence en raison de la licence copyleft. Le nouveau système d'exploitation pour appareils mobiles de Google, Fuchsia, dispose d'un nouveau noyau, et l'ensemble de Fuchsia se trouve sous des licences permissives.

De manière similaire, le système d'exploitation pour appareils mobiles "FirefoxOS", abandonné, a été copié et modifié pour créer "KaiOS". Comme FirefoxOS se trouvait sous une licence permissive, la licence a pu être modifiée, et KaiOS a été publié sous une licence propriétaire. Le code est toujours open-source, parce que le code source est toujours publié, mais le modifier nécessite l'accord de l'entreprise. Voir article de Wikipédia.

Les principaux acteurs

Lawrence Lessig est un juriste américain qui a écrit un livre en 2004, traduit en français, intitulé "Culture libre" et qui a fondé l'organisation Creative Commons, laquelle a popularisé certaines licences libres désormais couramment utilisées sur internet.

Richard Stallman est un développeur de logiciel américain qui a fondé la Free Software Foundation et qui a rédigé la GPL (licence publique générale GNU), la licence dédiée aux logiciels open source la plus largement utilisé. La Free Software Foundation a conçu la Licence de documentation libre GNU, initialement conçue pour être l'équivalent pour la documentation des logiciels (fichiers d'aide, etc.) de la GPL qui s'applique au logiciel lui-même.

La définition des œuvres culturelles libres prévoit quatre exigences essentielles pour qu'une licence puisse être considérée comme une "Licence de culture libre" (ceci comprend les licences permissives et copyleft) :

1. La liberté d'utiliser et de représenter l'œuvre
2. La liberté d'étudier l'œuvre et d'exploiter les informations
3. La liberté de redistribuer des copies
4. La liberté de distribuer des travaux dérivés

La Fondation Wikimedia (qui gère ce projet, Wikimedia Commons, ainsi que la très célèbre Wikipédia) est actuellement un des plus gros utilisateurs (et par là, milite indirectement) des licences copyleft. Sa politique en matière de licences exige que tous les projets qu'elle gère doivent utiliser des "Licences de culture libre" telles que définies par la Définition des œuvres culturelles libres.

Flickr, un site web populaire de partage de photos, permet aux utilisateurs de choisir facilement des licences Creative Commons pour leurs photographies. La popularité de Flickr a accru la prise de conscience sur et la connaissance des licences Creative Commons parmi ses utilisateurs. L'API de Flickr contribue également à encourager la réutilisation de telles photographies sous licence libres.

Domaine public et approximations

Lorsque vous placez une œuvre dans le domaine public (ou que vous tentez de renoncer d'une autre manière à tous vos droits sur l'œuvre), vous abandonnez tout contrôle sur l'œuvre. Dans certaines juridictions, ceci peut s'avérer être impossible d'un point de vue juridique, dans la mesure où les droits moraux peuvent être inaliénables, mais il est possible d'abandonner ses droits sur l'exploitation et la distribution.

Ceci signifie que bien qu'une œuvre du domaine public se trouve en un sens "le plus libre possible", dans la mesure où elle peut être utilisée d'une manière la plus large possible, les œuvres dérivées peuvent "devenir non libres" car le créateur de l'œuvre dérivée peut choisir d'utiliser une licence traditionnelle, plus restrictive.

Pour garantir que les œuvres "restent libres", il est nécessaire d'utiliser une œuvre disposant de la contrainte Partage à l'identique.

Copyleft / Partage à l'identique

Ils proviennent de "droit d'auteur" et de l'expression anglaise "share and share alike" ; le premier s'appliquant habituellement aux logiciels, le second aux autres œuvres. Empêche l’œuvre de redevenir non-libre via un nouveau placement sous licence, en interdisant le changement de licence, y compris pour les œuvres dérivées.

Deux œuvres se trouvant sous les licences copyleft différentes ne peuvent habituellement pas être combinées, à moins que les licences ne stipulent explicitement que cela est possible. Ceci est souvent le cas pour la plupart des licences copyleft courantes. Il peut donc s'avérer important de choisir une licence copyleft courante, au lieu d'une obscure licence.

Les conditions des licences et Common

Comparez-les aux libertés essentielles de http://freedomdefined.org/Definition#Defining_Free_Culture_Licenses :

Nom	Explication	Autorisée sur Wikimedia Commons ?
Autorisation	Les ré-utilisateurs doivent demander l'autorisation du détenteur des droits avant d'utiliser l'œuvre.	Non
Notification	Les ré-utilisateurs doivent informer le détenteur des droits lorsqu'ils utilisent l'œuvre.	Non
Texte complet (FT)	Les ré-utilisateurs doivent afficher le texte complet de la licence chaque fois qu'ils utilisent l'œuvre.	Oui
Paternité (BY)	Les ré-utilisateurs doivent mentionner la paternité de l'œuvre en citant le détenteur des droits lorsqu'ils la ré-utilisent.	Oui
Partage à l'identique (SA)	Les ré-utilisateur qui créent des œuvres dérivées doivent publier ces œuvres dérivées sous les mêmes licences que les œuvres originales, s'ils font le choix de distribuer ces œuvres dérivées.	Oui
Non commercial (NC)	L'œuvre ne peut être utilisée qu'à des fins non commerciales.	Non
Pas de dérivés (ND)	Les ré-utilisateurs ne sont pas autorisés à distribuer des œuvres dérivées (en substance : l'œuvre ne peut pas être modifiée).	Non

Licences libres courantes

Faciliter la vie des ré-utilisateurs

Une licence comportant une clause de texte complet peuvent être relativement peu pratiques dans le cas de ré-utilisation dans certains formats (tels qu'une impression).

Certains sites collaboratifs disposent déjà d'une ou de plusieurs licences déjà définies et tous les contenus placés sur le site doivent n'utiliser que celles-ci. Les utilisateurs de tels sites ont besoin de contenus qui soient disponibles sous la même licence que celles du site.

C'est pourquoi Commons recommande l'utilisation des deux licences GFDL et CC-BY-SA (toutes versions). Les deux licences disposent d'une restriction "partage à l'identique", garantissant que l'œuvre restera libre quelle que soit la manière dont elle est utilisée ou modifiée. L'utilisation du terme 'toutes versions' de la licence CC-BY-SA en maximise le caractère réutilisable pour des sites qui pourraient être "bloqués" sur une version antérieure de la licence CC-BY-SA. L'utilisation de la licence GFDL garantit que l'œuvre peut être utilisée de manière non contestable sur la grande majorité des projets Wikimedia.

Voir aussi

• Commons:Bandeaux de licence
• Commons:Multi-licences
• Commons:Donate to the public domain
• Commons:Enforcing license terms
• Commons:Can I require notification of use of my files?
• Commons:Révocation de licence

Références

En savoir plus

• Définition des œuvres culturelles libres
• Creative Commons (en)
• Free Software Foundation
• FAQ sur le droit d'auteur de la Bibliothèque de l'Université de Stanford (en)

(comment choisir une licence)

Notes

Liens externes

Compilation de textes de lois sur les droits d'auteur :

• compilation de lois à propos des droits d'auteurs, par l'UNESCO.
• WIPO Lex.
• CERLALC : lois sur le droit d'auteur en Amérique Latine, aux Caraïbes, en Espagne et au Portugal.
• CIPR : lois sur le droit d'auteur des nations du CIS et de trois États baltes.
• ECAP : lois sur les droits d'auteurs dans les pays membres de l'ASEAN.
• programme de l'Union Européenne EuroMed Audiovisual II ; contient des lois récentes sur les droits d'auteur dans certains pays méditerranéens (du Maroc à la Turquie).

Traités sur les droits d'auteur :

• Convention de Berne.
• Traité sur les droits d'auteur du WIPO.
• Directive 93/98/EEC du Conseil Européen sur l'harmonisation des conditions des droits d'auteur dans l'Union Européenne.

Autres :

• Circulaire 38a : International Copyright Relations of the United States, from the U.S. Copyright Office (un peu daté, il manque quelques pays).
• Circulaire 38b : Highlights of Copyright Amendments Contained in the URAA, from the U.S. Copyright Office.
• 17 USC 104A : restauration de droits d'auteurs aux États-Unis en application de l'URAA.
• Droits d'auteurs aux USA.