Cour caribéenne de justice ‐ Wikimore

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Cour caribéenne de justice

Histoire
Fondation	16 avril 2005Catégorie:Page utilisant P571

Cadre
Type	Juridiction internationale, cour suprême Catégorie:Page utilisant P31 Catégorie:Page utilisant P31
Siège	Port-d'Espagne Catégorie:Page utilisant P159

Organisation
Site web	(en) www.ccj.org Catégorie:Page utilisant P856

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La cour caribéenne de justice (CCJ, en anglais Caribbean Court of Justice, en néerlandais Caribisch Hof van Justitie) est une institution de règlements des différends du CARICOM, le marché commun caribéen.

Histoire

Le projet d'une cour de justice pour le CARICOM remonte à la création du CARICOM (le 4 juillet 1973). La Jamaïque, dirigée par Michael Manley, souhaitait alors substituer au Conseil privé une cour propre aux États des Caraïbes.

Cet objectif sera officialisé en 1989 lors du sommet de Grand Anse à Grenade. La cour caribéenne de justice sera créée par un accord du 14 février 2001, lors de la conférence de Nassau, ratifié par 10 membres du CARICOM^[1], puis par deux membres supplémentaires le 15 septembre 2003^[2], soit en tout 12 pays.

Trois États du CARICOM n'ont pas encore ratifié cet accord : Haïti, les Bahamas et Montserrat.

Liens externes

Notes et références

↑ Antigua-et-Barbuda, La Barbade, Belize, Grenade, Guyana, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Suriname et Trinité-et-Tobago.
↑ Dominique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

v · m Organisations internationales
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Coopération régionale et supranationale	Conseil de l'Europe (CdE) Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Union européenne (UE) Conseil nordique Conseil nordique occidental Assemblée balte Nordic-Baltic Eight (NB8) Conseil des États de la mer Baltique Organisation des États turciques (OET) Commonwealth Conseil britannico-irlandais (BIC) Initiative des trois mers (ITM) Groupe de Visegrád (V4) Union pour la Méditerranée (UpM) EuroMed Organisation pour la démocratie et le développement (GUAM) Communauté du choix démocratique (CDC) Union économique eurasiatique (UEEA) Communauté des États indépendants (CEI) Union africaine (UA) Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) Commission du bassin du lac Tchad (CBLT) Autorité du Liptako-Gourma (ALG) Union du Maghreb arabe (UMA) Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) Ligue des États arabes Organisation de la coopération islamique (OCI) Association sud-asiatique pour la coopération régionale (SAARC) Conférence pour l'interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA) Plan de Colombo Benelux Commission de l'océan Indien (COI) Dialogue pour la coopération asiatique (ACD) Communauté du Pacifique (CPS) Forum des îles du Pacifique Groupe des dirigeants polynésiens Groupe Fer de lance mélanésien (GFLM) Forum du développement des îles du Pacifique (FDIP) Association des États de la Caraïbe (AEC) Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) Communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC) Parlement latino-américain Système d'intégration centraméricain (SICA) Organisation des États américains (OEA) Union des nations sud-américaines (UNASUR) Communauté andine (CAN) Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) Communauté des démocraties Dialogue Asie-Europe (ASEM) Conseil de l'Arctique Mouvement des non-alignés Parlements supranationaux Groupe des quatre Union pour le Consensus
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